Conditions générales d'Affiliation

1- Identification et objet

Le présent partenariat entre le site du partenaire et Transistek.com représenté par la société Transistek SARL, 1 rue Haxo 75020 Paris enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 453 540 478 a pour objet de définir :

La mise en place et le fonctionnement des différents éléments publicitaires permettant aux visiteurs du site du partenaire d'accéder au catalogue des produits commercialisés sur Transistek.com et de procéder à diverses commandes.

La rémunération du partenaire basée sur le montant total net, hors frais de port, des commandes effectuées par les visiteurs dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du site du partenaire.

2- Acceptation du partenariat par Transistek

Transistek se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt du partenariat sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de Transistek.

3- Durée et Non exclusivité

Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive entre le partenaire et Transistek, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par simple courrier électronique ou par lettre recommandée.

4- Obligations de Transistek

La vente est conclue directement entre Transistek et les visiteurs du site partenaire. Transistek assume l'entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement de la commande, une fois que celle-ci a été passée par l'internaute : encaissement du paiement, facturation, annulations et gestion des retours, support client, livraison. Transistek reste propriétaire des données concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au site du partenaire sans son accord express.

5- Principe de commissionnement

La commission est calculée en pourcentage de 5% du chiffre d'affaires (hors taxes) généré chaque trimestre par le Partenaire.

Seuls les achats effectifs sont comptabilisés dans le calcul du chiffre d'affaires du Partenaire. Une commande valide et effective est une commande payée, livrée depuis au moins 8 jours à la date du relevé des ventes, et pour laquelle le client n'aura pas formulé de demande de remboursement en faisant usage du délai de rétractation légal. Il est convenu entre les parties qu'en dehors de la commission visée aux présentes, il ne sera dû au Partenaire aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'usage du système par le partenaire dans le but détourné d'obtenir principalement des commissions sur ses propres commandes ou son entourage pourra être sanctionné par la cloture immédiat du compte partenaire sans compensation ni versement de commission.

Le partenaire pourra se connecter a tout moment sur l'interface d'affiliation du site web Transistek.com pour suivre ses revenus générés.

Le partenaire pourra demander le règlement des commissions par l'envoi d'une facture, dès que le total de celles-ci auront atteint un montant cumulé supérieur à 100 €. Les commissions seront payées dans les 30 jours suivant la facturation par le partenaire.

Les commandes effectuées par les visiteurs du site du partenaire sont identifiables par la présence d'un code, présent dans l'URL utilisée par le partenaire pour lier son site au site Transistek.com. Ce code est enregistré dans un cookie d'une durée de vie de 48h lorsque qu'un visiteur arrive par cette URL sur le site Transistek.com Seules les commandes enregistrées suite à l'utilisation de ce code et cette URL entrent dans le cadre de ce partenariat.

Transistek ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cas d'une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens. De plus, Transistek ne pourra être tenu responsable pour les visiteurs n'acceptant pas le cookie permettant d'identifier leur provenance.

6- Litiges

Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis à la loi française et aux tribunaux compétents de Nanterre (France), même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.